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Dernière mise à jour : Mai 2026
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- Votre nom complet et vos coordonnées
- Votre adresse e-mail et numéro de téléphone, si disponibles
- Une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée
- Une déclaration confirmant l’exactitude des informations fournies
- Une déclaration confirmant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur
- Votre signature électronique ou manuscrite
Déclarations obligatoires de bonne foi
Votre notification DMCA doit inclure les déclarations suivantes :
« Je déclare de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par des droits d’auteur décrit ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi. »
« Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. »
Contre-notification
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Contact copyright
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Copyright Contact
viranesthub.fr@gmail.com
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